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Conditions d’utilisation du site
LesCityZens.fr

PRÉAMBULE

Spécialiste de la fabrique urbaine collaborative et de l’habitat participatif, la société LesCityZens accompagne les acteurs de la ville (bailleur sociaux, Coop HLM, promoteurs, aménageurs, collectivités locales, habitants) pour les aider à construire une ville plus durable, solidaire, et pensée à partir des besoins réels des habitants, des usagers et des territoires.

Le plateforme https://lescityzens.fr permet à de futurs acquéreurs de candidater en ligne, dans un environnement web sécurisé, à des projets d’habitat participatif accompagnés par LesCityZens. Les futurs acquéreurs fournissent des informations qui permettent à LesCityZens, en lien avec les partenaires de ses projets, d’analyser leurs besoins et leur capacité financière et de leur proposer une stratégie de projet participatif correspondant à leurs attentes en matière de logement et d’espaces ou de services partagés.

Article 1 : Définitions des termes utilisés

Candidat : Tout Utilisateur, Membre du Site, ayant rempli, de manière complète ou incomplète, le Formulaire de candidature pour un ou des Projets d’habitat participatif ou en co-conception présentés sur la Plateforme

Compte personnel : Compte créé par un Utilisateur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant d’accéder aux services de la Plateforme.

Formulaire de candidature : Document permettant au moyen d’une série de questions de connaître les besoins et attentes ainsi que, le cas échéant, la capacité financière d’un Utilisateur intéressé par un projet d’habitat participatif présenté sur la Plateforme.

Identifiant : adresse email de l’utilisateur permettant son identification et l’accès à certains services du site

Projet : Programme immobilier participatif ou en co-conception proposé sur le site sur une page dédiée

Membre du site : Tout Utilisateur identifié à l’aide de ses identifiants de connexion (email, mot de passe)

Mot de passe : mot ou série de caractères utilisés comme moyen d’authentification pour accéder à son compte personnel.

Plateforme : le site https://lescityzens.fr en ce qu’il permet à l’Utilisateur de renseigner ses besoins en matière de logement, de services et d’espaces partagés ainsi que ses capacités financières en vue de participer à un projet d’habitat participatif dont il pourrait se porter acquéreur. La Plateforme lui permet également d’échanger avec l’équipe de LesCityZens.

Prix : le prix moyen au mètre carré de surface habitable (SHAB) des logements d’une opération. Ce prix peut ou non comprendre un parking selon les projets. Il ne tient pas compte des surfaces annexes (balcon, terrasse, etc.). Ce prix est prévisionnel et indicatif et n’engage en aucun la société LesCityZens.

Projet : opération immobilière d’habitat participatif ou en co-conception en cours de développement à laquelle les Utilisateurs peuvent candidater

Services : Fonctionnalités de la plateforme qui varient selon que l’on en est Membre ou non

Site : Le site Internet https://lescityzens.fr

Utilisateur : internaute naviguant sur la Plateforme et donc soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 : Objet

Les « Conditions Générales d’Utilisation » listées ci-après, ci-après nommées « CGU », précisent les conditions d’utilisation du site https://lescityzens.fr. Ces CGU ont pour finalité de définir les modalités et conditions d’accès au site Internet https://lescityzens.fr ainsi que ses conditions d’utilisation par tout Utilisateur. Toute connexion et navigation sur le site Internet https://lescityzens.fr constituent, pour l’Utilisateur, une acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité du site.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

La Plateforme permet à l’Utilisateur d’avoir accès à divers bouquets de services selon qu’il est Membre ou non du Site.

L’Utilisateur, non Membre du Site a accès aux services suivants :

  • Accès aux pages de présentation de l’activité de LesCityZens et autres informations diverses
  • Accès aux pages projets d’habitat participatif ou en co-conception présenté sur la Plateforme
  • Accès à certaines pages d’enquêtes et de sondages divers liés ou non aux projets ou à l’activité de LesCityZens et ne nécessitant pas la création d’un Compte personnel.

Les services suivants ne sont accessibles qu’à l’Utilisateur Membre du site, c’est-à-dire ayant créé un Compte personnel à l’aide d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe :

  • Réception de lettres d’information de LesCityZens
  • Accès aux formulaires de candidature aux projets d’habitat participatif ou en co-conception présentés sur la Plateforme
  • Accès à la messagerie interne et à des informations diverses sur les projets d’habitat participatif ou en co-conception présentés sur la Plateforme et permettant d’échanger avec l’équipe de LesCityZens
  • Dépôt de documents permettant d’analyser les besoins, attentes et la capacité financière du Candidat à un projet d’habitat participatif ou en co-conception présenté sur la Plateforme

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur et du Membre du Site

L’Utilisateur, qu’il soit ou non Membre du Site, s’engage à fournir des informations exactes concernant les données suivantes : son identité, son adresse et autres données nécessaires à l’accès aux Services si ceux-ci le nécessitent. Il s’engage, dans le cas où il est déjà Membre du Site, à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sauf autorisation expresse de LesCityZens.

L'Utilisateur, en tant que Membre du Site, est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur Membre du Site doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

La création d’un Compte personnel entraîne l’accord de l’Utilisateur pour recevoir des lettres d’information de toutes natures relatives à l’activité de LesCityZens, sauf stipulation contraire de sa part.

L’utilisateur, en tant que Membre du Site, donne son accord pour être contacté directement par l’équipe ou les prestataires de LesCityZens, par téléphone ou par courriel, afin de mieux évaluer son intérêt pour un Projet présenté sur le Site ou pour communiquer sur l’activité de LesCityZens ou dans le cadre d’enquêtes, de sondages ou d’amélioration du Site.

L’utilisateur, en tant que Candidat à un ou des Projet présentés sur la Plateforme, donne son accord pour que son identité et son projet d’acquisition soient communiqués par LesCityZens à ses partenaires, établissements bancaires, financiers, ou commercialisateurs de logement, afin que ceux-ci le contactent pour l’accompagner dans son projet immobilier.

Le Membre du Site s’engage par ailleurs :

  • À tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
  • À ne pas obtenir des informations concernant les autres utilisateurs, ni manuellement ni à l’aide de méthodes automatisées
  • À ne pas accéder à un compte appartenant à un autre utilisateur
  • Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du site.

Dans le cadre des enquêtes et sondages effectués par le site https://lescityzens.fr, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit d’analyser ses réponses et de diffuser l’analyse effectuée par LesCityZens sous tous types de supports en ayant au anonymisé au préalable ses réponses.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://lescityzens.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour LesCityZens doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la société LesCityZens.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification et se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 5 : Exclusion de garantie et de responsabilité de l’Éditeur

La responsabilité de la société LesCityZens ne pourra être recherchée en cas de non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès et hébergeurs. La société LesCityZens n’accepte ainsi aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne :

  • La suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des informations ou des données figurant sur le site ou résultant des services ;
  • Les coûts entraînés par les pertes de bénéfices et/ou par les pertes de données ;
  • La performance ou non-performance des services du site ou des informations ou des programmes qui apparaissent dans les résultats proposés ;
  • Les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services du site, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données ;
  • La forme ou le contenu des informations mises en ligne sur ses espaces par l’utilisateur.

Ces limites de responsabilité s’appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages-intérêts directs ou indirects ou incidents, quelle que soit la cause desdits dommages (y compris les dommages subis par des tierces parties).

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://lescityzens.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve par ailleurs la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Dans les cas où la responsabilité de la société LesCityZens serait recherchée en raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir à la société LesCityZens contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les frais. La société LesCityZens se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la diffusion du site sans être tenue de verser aux Utilisateurs, qu’ils soient ou non Membre du Site, une indemnité de quelque nature que ce soit.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site https://lescityzens.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, simulateurs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers ne peuvent être utilisés par les Utilisateurs qu’à des fins privées. Tout usage commercial de ces différents contenus est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites Internet édités par des tiers à des fins d’information. Toutefois, il est admis que la mise en place de ces liens ne présume en aucune manière de l’approbation de la société LesCityZens quant aux contenus desdits sites et notamment de la fiabilité et de la véracité des informations s’y trouvant.  Par conséquent, la société LesCityZens décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, ainsi qu’en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et l’Utilisateur. La société LesCityZens ne saurait par ailleurs être tenue responsable du mauvais fonctionnement technique desdits sites ni des dommages qui pourraient en résulter au préjudice de l’Utilisateur.

Sur autorisation préalable et expresse, LesCityZens permet l’établissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et aux lois en vigueur.

Article 8 : Utilisation de cookies

L’Utilisateur est informé dès son arrivée sur le Site de l’utilisation de cookies et sur une page dédiée à la Politique de confidentialité.

Article 9 : Évolution des CGU

La société LesCityZens se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis ni indemnité, en vue de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, notamment afin de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En cas de désaccord de l’utilisateur avec ces CGU, aucun usage de ce site ne saurait être fait par l’utilisateur.

La société LesCityZens se réserve par ailleurs la faculté de modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer tout aspect ou fonctionnalité du site sans préavis ni indemnité.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est de 5 ans. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit leur lieu d’utilisation.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

Toutefois, toute contestation éventuelle liée à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions devra, dans un premier temps, tenter d’être réglée à l’amiable.

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